Statuts de l'Association

Le Trentain

--STATUTS--

I. CONSTITUTION

ARTICLE 1 :

Il est formé, entre les membres actuels et futurs donnant leur adhésion aux présents statuts, une Association prenant pour dénomination : Le Trentain. Cette association se crée à la suite d'un camp VTT avec les jeunes dans leur 12ème année et leurs parents de la paroisse de Caudebec lès Elbeuf organisé en 2003 sur l'initiative du Père Geoffroy de la Tousche.

ARTICLE 2 :

Cette Association a pour objet de favoriser et de développer l'activité sportive et culturelle en collectivité, sans recherche de performance, dans un esprit d'entraide et de solidarité fondée sur l'Evangile et la foi chrétienne. Les sections sportives ne prendront part à aucune compétition, mais pourront participer à des regroupements de masse et se réservent le droit de s'affilier à une Fédération de sports de loisirs. L'Association pourra organiser des actions (concert, kermesse, vente de vêtements...) visant à récolter des fonds pour financer des activités sportives et des sorties culturelles (Visite de musées, de lieux sacrés...)

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé au 219 rue Sadi Carnot 76320 Caudebec les Elbeuf. Il peut être transféré sur simple décision lors d'une Assemblée Générale.

ARTICLE 4 :

La durée de l'Association et le nombre de ses membres est illimité.

ARTICLE 5 :

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

ARTICLE 6 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration élu à l'Assemblée Générale dont les pouvoirs et les fonctions sont définis par les articles 22 et suivants.

ARTICLE 7 :

L'Association est déclarée conformément aux lois en vigueur et en particulier à celle du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 sur les associations.

II.COMPOSITION.

ARTICLE 8 :

L'Association comprend des adhérents qui seront classés en Membres Adultes, en Membres Cadets et en Membres Honoraires

ARTICLE 9 :
Les Membres Adultes sont âgés de 18 ans au jour de leur inscription.
Les Membres Cadets sont dans leur 12ème année et ont moins de 18 ans au jour de leur inscription.
L'honorariat peut être conféré par l'Assemblée Générale à des membres actifs ayant rendu à l'Association des services particuliers ou exceptionnels ou que l'âge ou la santé empêche de participer à la vie de l'Association. L'honorariat s'applique aux Membres qui auront eu des fonctions qu'ils peuvent avoir remplies au Bureau.

III. ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION.

ARTICLE 10 :

Tout candidat remplit adulte une feuille de demande d'admission sur papier libre et l'adresse au Président qui la soumet à l'approbation du Bureau. Le Bureau n'est pas tenu de faire connaître les raisons motivant son refus éventuel.

ARTICLE 11 :

Les Membres Cadets peuvent être admis sur proposition d'un Membre du Bureau. Ils doivent remplir une fiche d'inscription signée de leurs parents ou tuteurs et produiront un certificat médical d'aptitude à la pratique d'activités sportives de loisirs valable pour l'année civile.

ARTICLE 12 :

Tout Membre peut se retirer à toute époque, mais après s'être mis en règle des cotisations échues. Il doit adresser une lettre de démission au Président qui la communique aux Membres du Bureau. Le démissionnaire perd tout droit aux avantages procurés ou acquis et ne peut prétendre à aucun remboursement de cotisations ou de droits. Il devra restituer à l'Association tout matériel qui aurait pu être prêté pour la pratique des activités de l'Association.

ARTICLE 13 :

Le Bureau peut prononcer l'exclusion d'un Membre en retard de deux cotisations annuelles sans motif valable.

ARTICLE 14 :

Le Bureau peut après délibération et vote à bulletin secret prononcer l'exclusion d'un Membre ou retirer l'honorariat pour faute grave contre l'honneur, l'indélicatesse, l'inobservation flagrante et répétée des statuts et ou du règlement intérieur de l'Association.

ARTICLE 15 :

Toute intrusion ou propagande d'ordre politique et syndical est formellement interdite et peuvent motiver l'exclusion.

IV.COTISATION.

ARTICLE 16 :

Tous les Membres de l'Association versent une cotisation annuelle.

ARTICLE 17 :

Le montant de la cotisation est fixé par décision lors de l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Celle-ci n'exclut pas une participation lors des activités sportives, de déplacements pour des rassemblements, pour des visites de musées, de lieux sacrés etc.

ARTICLE 18 :

La cotisation est exigible avant la fin du premier trimestre de l'exercice civil de l'Association.

ARTICLE 19 :

Les nouveaux Adhérents admis en cours d'année paieront une cotisation plein tarif ; Seuls les Adhérents admis au 4ème trimestre seront dispensés de cotisation.

V. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ARTICLE 20 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant un nombre de Membres variant entre 9 et 21, élus pour une période de 3 ans par l'Assemblée Générale. Leur renouvellement a lieu par tiers chaque année ; l'ordre de sortie des premiers Membres est déterminé par tirage au sort. Le nombre des Membres du Conseil d'Administration pourra être diminué ou augmenté par simple décision de l'Assemblée Générale. Les Membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 21 :

En cas de vacance d'un ou plusieurs poste d'élu, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

ARTICLE 22 :

Un Membre du Conseil d'Administration pourra cumuler plusieurs postes ou responsabilités en fonction des besoins de l'Association.

ARTICLE 23 :

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre à titre consultatif tout Membre ou toute commission qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de l'Association.

ARTICLE 24 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur la demande du Président ou sur la demande de la moitié de ses Membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association.

ARTICLE 25:

Est éligible au Conseil d'Administration tout Membre à jour de ses cotisations âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection et membre de l'Association depuis plus d'un an sauf pour le Conseil d'Administration élu la première année.

ARTICLE 26 :

Les votes du Conseil d'Administration ont lieu à la majorité des Membres présents ou représentés le jour du vote. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante. Les séances du conseil font l'objet d'un procès verbal consigné dans un registre prévu à cet effet et signé du Président, du Secrétaire et éventuellement de leurs adjoints.

ARTICLE 27 :

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué 3 séances consécutives sans motif valable sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 28 :

Le Conseil d'Administration élit un Bureau qui à son tour élit un Président.

ARTICLE 29 :

L'Assemblée Générale choisit un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ne faisant pas partie de l'Association. Son rapport sera présenté à l'Assemblée Générale qui donnera ou non son quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion.

VI.BUREAU.

ARTICLE 30 :

Le Bureau est composé comme suit :
Un(e) Président(e)
Un(e) ou plusieurs Vice-président(s)
Un(e) Secrétaire
Un(e) Secrétaire adjoint(e)
Un(e) Trésorier(e)
Un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
A titre consultatif un représentant des Membres Cadet fera pari du Bureau.

ARTICLE 31 :

Rôle du bureau :

· Le Président dirige l'Association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il assure la représentation permanente du Conseil d'Administration durant les séances. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par le (ou les) vice-président(s). Il arbitre tout différent pouvant surgir entre les Membres dans le cadre des activités de l'Association. Il assure également des relations avec les autres Associations, la presse, et les autorités locales.

· Le Secrétaire est chargé de tout ce qui est correspondance et convocations. Il rédige les procès verbaux des séances du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

· Le Trésorier tient la comptabilité, il est le dépositaire des fonds, il effectue les paiements, recouvre les droits et cotisations et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale qui lui donne ou non son quitus. Il peut faire ouvrir un compte au nom de l'Association à la Caisse d'Epargne, à la Poste ou en banque sur décision du bureau. Le Président est signataire ainsi qu'un ou plusieurs autres Membres désignés par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 32 :

Les Membres du Bureau sont élus chaque année par le Conseil d'Administration. Ils sont tous rééligibles. Ils ont au moins trois ans d'ancienneté dans l'Association sauf pour les deux premiers mandats suivant la création de l'Association.

ARTICLE 33 :

Les engagements de l'Association sont uniquement garantis par ses biens ou par les assurances qu'elle peut contracter.

VII. LES ASSEMBLEES.

ARTICLE 34 :

L'Association se réunit chaque année en Assemblée Générale dans un délai de 2 mois après la clôture de l'exercice de l'année précédente. Cette date est fixée par le Bureau. Les Membres y sont convoqués au moins une semaine à l'avance. Les décisions prises en Assemblée Générale ne sont valables qu'en cas de quorum obtenu par la présence du cinquième au moins des Membres inscrits. Si ce quorum n'est pas atteint une seconde Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 2 semaines et le quorum ci-dessus n'est plus nécessaire pour rendre valable les décisions.

ARTICLE 35 :

Les Assemblées Générales ordinaires se composent de tous les Membres de l'Association. N'ont droit de vote que les membres âgés de plus de 18 ans le jour de l'élection et à jour de leur cotisation de l'année écoulée. Elles se réunissent sur convocation du Président ou sur demande formulée par plus d'un tiers des Membres.

ARTICLE 36 :

L'Assemblée Générale entend les rapports des Membres du Bureau et des divers responsables, approuve les comptes de l'exercice clos après avoir entendu le rapport du vérificateur, délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à main levée à la majorité des Membres présents ou représentés. Seuls auront droit de vote les Membres présents ou représentés par pouvoir. Une seule demande de vote à bulletin secret rendra celui-ci obligatoire.

ARTICLE 37 :

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées sur la demande du Bureau ou à celle d'une pétition signée par au moins un tiers des Adhérents de l'Association à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 38 :

L'Association tient des réunions en fonction des activités à venir. Il y aura au minimum 2 réunions par an.

ARTICLE 39 :

Le lieu et l'horaire des réunions et Assemblées Générales sont fixés par le Bureau.

VII. MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION.

ARTICLE 40 :

Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale extraordinaire qui peut être convoquée par l'Assemblée Générale ordinaire soit sur proposition du Bureau soit sur demande présentée par au moins un tiers des Adhérents et par écrit quinze jours avant l'Assemblée Générale.

ARTICLE 41 :

La dissolution ou la mise en sommeil de l'Association ne peut être prononcée que si elle est décidée par les deux tiers des Adhérents à jour de leur cotisation. En ce cas l'actif de l'Association sera versé à une œuvre sociale ou de bienfaisance choisie par l'Assemblée Générale.

IX. REGLEMENT INTERIEUR.

ARTICLE 42

Un règlement intérieur fixe les détails qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association. Le Conseil d'Administration en élabore ou en modifie la teneur selon la nécessité. Il sera présenté en Assemblée Générale pour approbation.

Le Président Le Secrétaire

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